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Le décret n°2015-374 du 31 mars 2015, pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 a été publié au...

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Réglementation

Nouvelle liste de normes harmonisées

Une série de nouvelles listes de normes harmonisées relative aux DM a été publiée par l'UE

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Santé Canada a défini de nouvelles obligations pour les entreprises commerciales qui retraitent les DM à usage unique

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Un nouveau décret précise les mentions obligatoires nécessaires pour qu'une ordonnance de DM délivrée en France soit valable dans un autre...

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La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel qui précise les modalités de la procédure de certification des LAP.

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L'autorité australienne a renforcé les exigences de vérification des dispositifs médicaux dont la conformité a été évaluée par certains...

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De nouvelles obligations d'étiquetage pour limiter les risques d'allergie

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Toutes les réponses sur le site de l'European Association for Medical devices of Notified Bodies

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Changements

Le 21 juillet 2014, la liste des produits mixtes classés en tant que médicament ou matériel médical a été mise à jour. Cette...

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L'UDI se met en place aux Etats-Unis, les autres pays devraient suivre

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