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Nouvelle Directive 2014/53/UE

La Directive Européenne RED relative aux équipements électriques a été publiée. Elle entre en vigueur en juin 2016.

La nouvelle Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la Directive 1999/5/CE (dite directive R&TTE : Radio and Terminal Telecommunication Equipement), a été publiée dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 22 mai 2014

Elle est entrée en vigueur le 12 juin 2014 et sera applicable à compter du 13 juin 2016Elle est appelée directive RED ( Radio Equipement Directive).

Ce qui change

Les appareils entrant dans le champs d’application de RED sont :

  • Les équipements radioélectriques sans fils et les systèmes de radio,
  • Les appareils ayant pour objectifs la radiocommunication et le radiorepérage,
  • Les récepteurs radio,
  • Les équipements RX qui ont pour but la réception de signaux tels que les GPS,
  • Les équipements liés aux animaux (cf « Article 3 : Exigences essentielles).

La nouvelle directive supprime le seuil minimum pour la plage de fréquence, en revanche, la plage maximum fixée à 3000GHz par la directive R&TTE est maintenue.

Conséquences

Les fabricants d’équipement de radioélectriques sont impactés par cette directive RED :

  • Obligation d’utiliser de chargeurs universels pour les téléphones mobiles et autres appareils portables. Les équipements électriques de classe II sont exemptés de notification et d’étiquetage « d’alerte ».
  • Les équipements radio doivent porter uniquement le marquage CE de façon lisible (a minima sur leur emballage ou dans la notice). Le « certificat d’examen de type » remplace l’avis de l’organisme notifié.

Ces nouvelles exigences en matière de certification doivent être prises en compte le plus tôt possible par les fabricants de DM connectés pour s’assurer de la conformité de leurs produits avec les exigences de cette nouvelle directive.

Attention

Les équipements conformes à l’ancienne directive (R&TTE) pourront être commercialisés jusqu’au 13 juin 2017.